Ce 2 novembre, Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a été auditionné par la commission des lois de l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024 pour l'examen des crédits de son…
Adoptée par le Parlement cet été et publiée au Journal officiel ce 24 octobre, la loi relative à l'industrie verte vise à accélérer la réindustrialisation de la France et à en faire le leader de l'industrie verte en Europe, selon les termes du…
Dans la nuit du 30 au 31 octobre au Palais Bourbon, la Première ministre Élisabeth Borne a engagé une nouvelle fois la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Ceci afin d'aboutir,…
En séance publique ce 30 octobre, les députés ont rejeté les nouvelles motions de censure LFI et RN visant l'exécutif dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, entraînant ainsi l'adoption sans vote de la…
Le 8 mars dernier, à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, le président de la République, Emmanuel Macron, s'est engagé à inscrire la liberté des femmes à recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la…
L'aide médicale d'État (AME) ne fait pas les frais de l'examen, le 27 octobre, en commission des finances des crédits de la mission santé du projet de loi de finances pour 2024. Au total, sept amendements obtiennent l'approbation d'une majorité de…
Dans le viseur des associations du secteur du handicap, l'article 53 du projet de loi de finances pour 2024 a été supprimé par une série d'amendements identiques adoptés ce 26 octobre en commission des finances de l'Assemblée nationale. L'exécutif y…
"Il y a un mot qui n'a pas été prononcé ici, mais comme moi je suis un gentil garçon je vais le prononcer. C'est le mot inflation", déclame Aurélien Rousseau, ministre de la Santé et de la Prévention, devant la commission des affaires sociales du…
Information mise à jour : L'examen des motions de censure est finalement programmé le 30 octobre à l'ouverture de la séance publique de l'Assemblée nationale à 15 heures, sous réserve des décisions de la conférence des présidents qui se réunira…
