Après la démission ce 8 janvier dans la soirée de la Première ministre Élisabeth Borne, le président de la République, Emmanuel Macron, a dévoilé le nom de celui qui lui succèdera. Il s'agit de Gabriel Attal, ministre de l'Éducation nationale et de…
Une quinzaine de députés Les Républicains (LR) ont déposé fin décembre une proposition de loi relative à l'organisation des unités pour malades difficiles (UMD) dans le cadre des dispositifs de contrôle de l'isolement et de la contention par le…
Ce 8 janvier à 18h, un communiqué de l'Élysée marque la fin d'un suspense mais ouvre une nouvelle période de spéculations. Pour combien de temps ? En effet, "Élisabeth Borne a remis ce jour la démission du Gouvernement au président de la République,…
Le 5 janvier, Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles, a rencontré les fédérations du grand âge. Une ligne dans son agenda confirme le rendez-vous. Quant à l'objet, le cabinet contacté par Hospimedia reste discret. De leur côté…
Dans la droite ligne de la loi parue l'été dernier visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, la Première ministre a publié un décret modifiant justement les règles applicables aux modalités de nominations…
Saisi de la loi de finances pour 2024, le Conseil constitutionnel, dans une décision rendue ce 28 décembre, a censuré treize cavaliers fiscaux. Parmi eux, compte notamment la création des pôles d'appui à la scolarité prévue par l'article 233. Selon…
Ce 26 et 27 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de quatre demandes relatives à la loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration. Dans la foulée du président de la République Emmanuel Macron, la présidente de l'Assemblée…
Les sénateurs ont adopté le 19 décembre en première lecture le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires, mais tout en supprimant plusieurs mesures phares du texte, avec lesquelles l'exécutif entend mieux protéger contre…
Dans l'édition du Journal officiel (JO) datée du 27 décembre est publiée la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024, qui affiche au total 116 articles en incluant l'article liminaire portant sur les prévisions de dépenses, de…
