Information mise à jour : la loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique a été publiée ce 20 juillet au Journal officiel. Tour à tour les 6 et 7 juillet, l'Assemblée nationale puis le Sénat ont…
Les rapporteurs de la mission flash dédiée aux téléconsultations sur abonnement ont formulé deux propositions le 19 juillet lors d'une réunion de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, à la suite d'une quinzaine d'auditions…
Après avoir été suspendue en cours d'examen en avril dernier puis reprogrammée pour les 20 et 21 juillet pour lecture en session extraordinaire, la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France fait l'objet d'un…
Tour à tour ces 12 et 13 juillet, l'Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement adopté le projet de loi de programmation militaire 2024-2030 dans sa configuration validée le 11 juillet en commission mixte paritaire*. Dans l'ensemble, le…
Votée par le Sénat en octobre 2022, la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques ne figure pas à l'agenda de l'Assemblée nationale. Après la publication du rapport de la Cour des comptes…
Examiné le 27 juin dernier à l'Assemblée nationale en première lecture, le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise a fait l'objet de nouvelles dispositions…
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi pour le plein emploi mardi 11 juillet avec 250 voix pour et 91 voix contre. Cette mouture du texte intègre différents amendements qui répondent à des alertes du secteur médico-social (lire notre…
Un décret, paru au Journal officiel ce 12 juillet, précise la procédure de déconventionnement en urgence des centres de santé. Il tire les conséquences réglementaires de l’article 71 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (lire…
Le Rassemblement national appelle à faire évoluer la prise en charge des produits et prestations médicales des personnes en situation de handicap. Soixante-sept députés ont déposé ce 4 juillet à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à…
À l'initiative de la députée Sandrine Josso (Modem, Loire-Atlantique), la loi visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche vient d'être promulguée et publié au Journal officiel du 8 juillet (lire notre…
