Hospimedia : "Si la crise sanitaire s'estompe, le système de santé reste toujours autant sous tension dans le sanitaire et le médico-social. Dans ces conditions, qu'attendez-vous de Santexpo ?Arnaud Robinet : Ce mois de mai peut se comparer au…
Quel avenir pour les juridictions de la tarification sanitaire et sociale ? Le projet de loi de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 prévoit à son article 26 d'autoriser le Gouvernement à transférer, par ordonnance, le contentieux de…
Définitivement adoptée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 3 mai dernier, la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé est parue au Journal officiel ce 20 mai. Ce texte prévoit de durcir…
Une proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers a été déposée fin avril au Sénat par Sonia de la Provôté (Union centriste, Calvados). Envoyé à la commission des affaires sociales, le texte sera examiné par celle-ci…
Hospimedia : "Emmanuel Macron a annoncé à l'occasion de la dernière conférence nationale du handicap (CNH) vouloir "déployer pour les enfants et les adultes dans ce quinquennat 50 000 nouvelles solutions médico-sociales" à horizon 2030. Lutter…
À ce jour, les pouvoirs publics n'envisagent pas de remanier la réglementation encadrant le fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé exerçant à titre…
Trois mois jour pour jour. Après avoir annoncé le 15 février dernier son intention "d'engager [...] des travaux sur le modèle de tarification actuel des Ehpad", le Gouvernement vient d'officialiser ce 15 mai le lancement d'un chantier sur l'avenir…
Dans une ordonnance rendue le 11 mai (à télécharger ci-dessous), le juge des référés du Conseil d'État a rejeté la requête déposée par le Syndicat national des médecins remplaçants dans les hôpitaux (SNMRH) portant sur le nouvel encadrement de…
Les sénateurs et les députés ont adopté les 9 et 10 mai les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. Une seule voix s'est…
Deux projets de décrets sont en cours d'examen, a indiqué ce 10 mai le cabinet du ministre du Travail, Olivier Dussopt, à l'occasion d'un point d'étape sur la mise en œuvre de la réforme des retraites. Au total, ce sont donc trente et un textes…
