Député LFI de Loire-Atlantique, Matthias Tavel a déposé le 25 avril une proposition de loi cosignée par soixante-quatorze de ses collègues visant à "protéger l'hôpital public de la concurrence déloyale du secteur privé en matière d'intérim médical",…
Elle a vocation à être la traduction législative des mesures du volet santé du conseil national de la refondation. Une proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels a été déposée à…
Ce 4 mai, les sénateurs ont adopté à l'unanimité la proposition de loi visant à améliorer l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche, en proposant au passage d'utiliser plutôt le terme d'interruption spontanée de grossesse. Portée…
Ce 4 mai, les députés ont adopté en première lecture, par 157 voix contre 137, la proposition de loi portée par Jean-Victor Castor (GDR, Guyane) visant à abroger l'obligation vaccinale anti-Covid dans "les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à…
Depuis le 3 octobre 2022, un peu plus de 250 réunions territoriales ont eu lieu dans le cadre du conseil national de la refondation (CNR) en santé (lire notre article). Un bilan du déploiement de ce CNR a été réalisé par le ministre de la Santé et…
À la suite d'une expérimentation, la faculté de dérogation aux normes arrêtées par les administrations de l'État est accordée de manière pérenne aux directeurs généraux d'ARS. Sept domaines sont concernés, avec respect de certaines conditions.
Information mise à jour : L'article a été étoffé pour préciser le montant alloué au projet de création de 50 000 solutions nouvelles pour le médico-social et signaler les réactions de nombreuses associations. À l'issue du grand rendez-vous, les…
Dans un communiqué transmis le 27 avril, le ministère chargé de l'Organisation territoriale et des Professions de santé dresse un premier bilan de la procédure dite "stock" et fait le point sur l'ouverture des inscriptions aux épreuves de…
À l'occasion d'un "grand rendez-vous" organisé le 27 avril par l'Association des journalistes de l'action sociale (Ajis) à Paris, la Première ministre Élisabeth Borne a apporté des précisions sur la feuille de route gouvernementale présentée la…
L'idée de créer des écoles normales de la santé émergeait déjà dans une proposition de loi transpartisane de lutte contre les déserts médicaux, portée par le député Jérôme Nury (Les Républicains, Orne) et enregistrée début avril (lire notre…
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