Deux projets de décrets sont en cours d'examen, a indiqué ce 10 mai le cabinet du ministre du Travail, Olivier Dussopt, à l'occasion d'un point d'étape sur la mise en œuvre de la réforme des retraites. Au total, ce sont donc trente et un textes…
Quelle protection pour les petits épargnants ayant investi leurs économies dans des places d'Ehpad ? La question a été posée le 2 mai dernier par le député Patrick Hetzel (Bas-Rhin, Les Républicains), à l'occasion des questions au Gouvernement de…
La perspective d'une abrogation légale de l'obligation de la vaccination contre le Covid pour les soignants est dénoncée avec force par la FHF dans un communiqué le 5 mai. Aux côtés de "l'ensemble des conférences médicales, de doyens de médecine et…
Député LFI de Loire-Atlantique, Matthias Tavel a déposé le 25 avril une proposition de loi cosignée par soixante-quatorze de ses collègues visant à "protéger l'hôpital public de la concurrence déloyale du secteur privé en matière d'intérim médical",…
Elle a vocation à être la traduction législative des mesures du volet santé du conseil national de la refondation. Une proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels a été déposée à…
Ce 4 mai, les sénateurs ont adopté à l'unanimité la proposition de loi visant à améliorer l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche, en proposant au passage d'utiliser plutôt le terme d'interruption spontanée de grossesse. Portée…
Ce 4 mai, les députés ont adopté en première lecture, par 157 voix contre 137, la proposition de loi portée par Jean-Victor Castor (GDR, Guyane) visant à abroger l'obligation vaccinale anti-Covid dans "les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à…
Depuis le 3 octobre 2022, un peu plus de 250 réunions territoriales ont eu lieu dans le cadre du conseil national de la refondation (CNR) en santé (lire notre article). Un bilan du déploiement de ce CNR a été réalisé par le ministre de la Santé et…
À la suite d'une expérimentation, la faculté de dérogation aux normes arrêtées par les administrations de l'État est accordée de manière pérenne aux directeurs généraux d'ARS. Sept domaines sont concernés, avec respect de certaines conditions.
Information mise à jour : L'article a été étoffé pour préciser le montant alloué au projet de création de 50 000 solutions nouvelles pour le médico-social et signaler les réactions de nombreuses associations. À l'issue du grand rendez-vous, les…
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