Examinée en séance publique ces 11, 12 et 13 avril à l'Assemblée nationale, la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France prend peu à peu corps. Le texte "aborde des sujets importants" et "sans avoir un coût…
La reprise de l'expérimentation permettant par dérogation au Code du travail de conclure un seul contrat à durée déterminée (CDD) ou un seul contrat temporaire pour remplacer plusieurs salariés est officiellement lancée par décret publié au Journal…
Information mise à jour : Les éléments tarifaires ont été publiés à cette adresse. Par ailleurs, un nouvel arrêté fixe, pour les établissements privés, à 1,9% le taux d'évolution moyen des tarifs des prestations pour les activités de soins de…
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a validé ce 12 avril à l'unanimité des votants (118) le projet d'avis concernant la prévention de la perte d'autonomie liée au vieillissement décliné, en six axes (lire l'encadré). Le texte…
Le 5 avril, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. Porté par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, le…
Les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, qui comprend entre autres des adaptations en matière d'offre des soins et de premiers secours, ont été adoptées le 11 avril à…
En novembre dernier, elles alertaient déjà sur la menace que fait peser sur la médecine générale la création d'une quatrième année au diplôme d'études spécialisées (DES) de la spécialité, tandis que la mesure était impulsée via le projet de loi de…
"Essayer de faire autrement pour faire bouger les lignes." Voilà l'ambition du député Cyrille Isaac-Sibille (Modem et indépendants, Rhône), du professeur de santé publique Franck Chauvin et du sénateur Xavier Iacovelli (Rassemblement des démocrates…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a rejeté ce 12 avril la dernière proposition de loi à l'initiative de la Nupes, portée par Jean-Victor Castor (GDR, Guyane), visant à abroger l’obligation vaccinale anti-Covid dans "les…
La députée Justine Gruet (LR, Jura) a décidé de prendre au mot le président de la République, Emmanuel Macron, en publiant le 4 avril une proposition de loi visant à "augmenter le temps de soin des personnels hospitaliers en supprimant la lourdeur…
