Dans une instruction parue au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" et dans le cadre de la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement, le ministère en charge de la Santé et la DGOS lancent la réalisation d'un…
Les années se suivent et se ressemblent sur le podium des discriminations dans le rapport annuel de la défenseure des droits (à télécharger ci-dessous). Le handicap est toujours en tête avec 20% des réclamations, suivis par l'origine (13%) et l'état…
Les parlementaires ont suspendu ce 14 avril l'examen de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France sans qu'une nouvelle date ne soit officialisée (lire notre article). Certains voient en quelque sorte dans…
Par un décret paru le 16 avril au Journal officiel, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques présente le contenu et la périodicité de la formation de sensibilisation aux risques naturels majeurs pour les hospitaliers exposés…
Information mise à jour : La loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 portant réforme des retraites a été promulguée le 14 avril et publiée au Journal officiel (JO) daté du 15 avril. Cette décision, extrêmement…
Examinée en séance publique ces 11, 12 et 13 avril à l'Assemblée nationale, la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France prend peu à peu corps. Le texte "aborde des sujets importants" et "sans avoir un coût…
La reprise de l'expérimentation permettant par dérogation au Code du travail de conclure un seul contrat à durée déterminée (CDD) ou un seul contrat temporaire pour remplacer plusieurs salariés est officiellement lancée par décret publié au Journal…
Information mise à jour : Les éléments tarifaires ont été publiés à cette adresse. Par ailleurs, un nouvel arrêté fixe, pour les établissements privés, à 1,9% le taux d'évolution moyen des tarifs des prestations pour les activités de soins de…
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a validé ce 12 avril à l'unanimité des votants (118) le projet d'avis concernant la prévention de la perte d'autonomie liée au vieillissement décliné, en six axes (lire l'encadré). Le texte…
Le 5 avril, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. Porté par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, le…
