Le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, porté par le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, a été présenté ce 1er février au Conseil des ministres. Le projet contient peu de mentions sur le secteur de la santé…
Présentée lors du Conseil des ministres du 1er février et publiée dans l'édition du 2 février du Journal officiel, une ordonnance porte extension et adaptation aux îles de Wallis-et-Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française de la…
En2023 mais également rétroactivement pour le second semestre2022, Ehpad et structures pour personnes handicapées assurant un hébergement vont pouvoir prétendre au bouclier tarifaire sur l'électricité. Le bouclier sur le gaz et…
Plusieurs évolutions de droit commun, prévues par la loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie de Covid-19, entrent en vigueur à compter de ce 31 janvier. Elles interviennent dans un contexte…
Dans son dernier avis relatif à la fin de vie du 13 septembre 2022, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) soulignait la nécessité de débats publics avant l'engagement d'une éventuelle réforme législative dans ce domaine. Les espaces de…
Très investi dans le champ de la santé, le député Horizons de Charente Thomas Mesnier vient de perdre son siège à l'Assemblée nationale, à l'issue d'un scrutin serré. Il a en effet été battu le 29 janvier au second tour d'une élection législative…
La qualification "trop médicalisé" est courante pour décrire les accouchements en France, sauf pour la justice. Ce n'est qu'en 2019 en effet qu'elle s'est intéressée à la notion de consentement pour les accouchements par voie basse. Il est désormais…
Ils se sont réunis le 24 janvier pour lister les "éléments structurants et constructifs nécessaires à la mise en place d'une nouvelle convention médicale permettant une meilleure accessibilité aux soins pour tous les Français sur l'ensemble du…
Promise lors des débats autour du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), la réflexion autour de la régulation des produits de santé est officiellement initiée par le Gouvernement. Ce dernier annonce, par communiqué, le…
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