Le 1er février, le Sénat a adopté par 257 voix pour et 16 contre la proposition de loi portée par le Parti socialiste qui vise à instaurer un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé. Un vote largement majoritaire bien que mené contre…
"Nous ne pourrons pas aller jusqu'au bout du texte..." Après vingt-huit heures de débats*, la présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la députée Fadila Khattabi (Renaissance, Côte-d'Or), a mis un terme le 1er…
Le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, porté par le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, a été présenté ce 1er février au Conseil des ministres. Le projet contient peu de mentions sur le secteur de la santé…
Présentée lors du Conseil des ministres du 1er février et publiée dans l'édition du 2 février du Journal officiel, une ordonnance porte extension et adaptation aux îles de Wallis-et-Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française de la…
Dossier en 2 parties : Dix objectifs jalonneront 2023 et Les CNR territoriaux deviendront la courroie de transmission entre national et territoires
Plusieurs évolutions de droit commun, prévues par la loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie de Covid-19, entrent en vigueur à compter de ce 31 janvier. Elles interviennent dans un contexte…
Dans son dernier avis relatif à la fin de vie du 13 septembre 2022, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) soulignait la nécessité de débats publics avant l'engagement d'une éventuelle réforme législative dans ce domaine. Les espaces de…
Très investi dans le champ de la santé, le député Horizons de Charente Thomas Mesnier vient de perdre son siège à l'Assemblée nationale, à l'issue d'un scrutin serré. Il a en effet été battu le 29 janvier au second tour d'une élection législative…
La qualification "trop médicalisé" est courante pour décrire les accouchements en France, sauf pour la justice. Ce n'est qu'en 2019 en effet qu'elle s'est intéressée à la notion de consentement pour les accouchements par voie basse. Il est désormais…
