Plusieurs évolutions de droit commun, prévues par la loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie de Covid-19, entrent en vigueur à compter de ce 31 janvier. Elles interviennent dans un contexte…
Dans son dernier avis relatif à la fin de vie du 13 septembre 2022, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) soulignait la nécessité de débats publics avant l'engagement d'une éventuelle réforme législative dans ce domaine. Les espaces de…
Très investi dans le champ de la santé, le député Horizons de Charente Thomas Mesnier vient de perdre son siège à l'Assemblée nationale, à l'issue d'un scrutin serré. Il a en effet été battu le 29 janvier au second tour d'une élection législative…
La qualification "trop médicalisé" est courante pour décrire les accouchements en France, sauf pour la justice. Ce n'est qu'en 2019 en effet qu'elle s'est intéressée à la notion de consentement pour les accouchements par voie basse. Il est désormais…
Ils se sont réunis le 24 janvier pour lister les "éléments structurants et constructifs nécessaires à la mise en place d'une nouvelle convention médicale permettant une meilleure accessibilité aux soins pour tous les Français sur l'ensemble du…
Promise lors des débats autour du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), la réflexion autour de la régulation des produits de santé est officiellement initiée par le Gouvernement. Ce dernier annonce, par communiqué, le…
Dans un arrêt rendu le 26 janvier, la Cour de cassation renvoie au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative aux modalités d'information du patient en soins sans consentement en psychiatrie quant à ses…
Le groupe d'études handicap du Sénat a tenu sa réunion constitutive le 25 janvier. La création de ce groupe a été annoncée par le président du Sénat lors des universités d’été du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) en août…
"Un quart des établissements [adhérant à la Fnadepa] doivent geler leurs entrées et un tiers des services à domicile ne peuvent honorer pleinement les plans d'aide des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa)." Cette situation…
"La mise en place de ratios ne doit pas constituer une réponse rapide à des problèmes en partie anciens que les différentes crises sanitaires ont acutisés..." Du côté des directeurs d'hôpital, la vigilance est de mise à la lecture de la proposition…
