Pour faire face à la flambée des prix des matières premières, des matériaux, des emballages, du transport et de l'énergie, la Première ministre Élisabeth Borne a fait publier fin novembre une circulaire pour prendre en compte l'évolution des prix…
Le 19 mars 2023, le Gouvernement recevra un avis incontournable pour faire évoluer le cadre légal autour de la fin de vie. Le Comité consultatif national d'éthique a ouvert la voie d'une aide médicale à mourir, un chemin que pourrait conforter la…
Dans un communiqué, le groupe parlementaire LFI-Nupes de l'Assemblée nationale annonce le retrait de sa proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grâce à un protocole sanitaire…
Sans surprise, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 fera l'objet d'un passage sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel. Ce dernier recense, sur son site, trois saisines, une des députés Les…
"Le cadre est un bac à sable qui permet de jouer dedans et d'en mettre à côté", plaisante Noémie Nauleau, conseillère technique de l'ARS Pays de la Loire, lors d'un échange autour de la dynamique entre droit et éthique au sein des services…
Au-delà du bruit médiatique assourdissant de certains faits divers, qui ont conduit à plusieurs reprises ces dernières années à faire évoluer le cadre législatif de l'irresponsabilité pénale, quel est le destin des 122-1 et leur horizon de soins en…
Au terme d'un examen réalisé cette année dans des conditions inédites, rythmé par le recours de l'exécutif à l'article 49 alinéa 3 à cinq reprises pour faire adopter ce texte ou ses différentes parties, le projet de loi de financement de la sécurité…
La nouvelle charte de l'animation avec les personnes âgées a été adoptée à l'unanimité moins une abstention par les participants à la séance plénière organisée le 30 novembre dans le cadre du 16e congrès national de l'animation et de…
Le Conseil constitutionnel a annoncé ce 2 décembre via un communiqué avoir annulé les opérations électorales intervenues dans trois circonscriptions lors des élections législatives de juin 2022 (voir encadré ci-dessous), dont celle du député Thomas…
