La réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 s'est tenue le 15 novembre sans parvenir à un accord. Cette commission, réunissant sept députés et sept sénateurs, avait pour…
Ce 15 novembre, les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, par 193 voix pour et 102 contre, après l'avoir largement modifié. Près de deux cents amendements — pour une large…
Information mise à jour : Un second amendement du Gouvernement est finalement adopté. Dans cette nouvelle copie, il propose un report de six mois et non d'un an. La réforme entrerait alors en vigueur le 1er juillet 2023. Un sous-amendement est…
En application de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, "le ministre chargé du Travail peut, eu égard à l'intérêt général attaché à la restructuration des branches professionnelles, engager une procédure de…
Le 8 novembre, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2023 à 181 voix pour et 137 voix contre. Le texte, qui entérine une série de mesures pour la protection du pouvoir d'achat des Français afin de…
En mars dernier, le ministre chargé de la Santé Olivier Véran s'engageait à finaliser la réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques par la création des diplômes d’études spécialisées en officine et industrie. Un amendement a été déposé en…
C'est un débat en séance publique qui s'annonce d'ores et déjà particulièrement houleux. Programmée pour un examen en séance publique à l'Assemblée nationale le 24 novembre, une proposition de loi "portant réintégration du personnel des…
La problématique du reste à charge en Ehpad un jour solutionnée ? Acculé par des députés bien décidés à faire passer une mesure d'équité fiscale pour les résidents d'Ehpad, le Gouvernement a annoncé lancer une mission dédiée ce 7 novembre, lors de…
Invité d'un grand rendez-vous de l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), le ministre de la Santé et de la Prévention François Braun a été interrogé ce 8 novembre sur plusieurs points du projet de loi de financement de la…
Aujourd'hui harmonisés, les systèmes d'information (SI) des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pourraient évoluer vers un SI unique. C'est en tout cas le souhait du Gouvernement qui a déposé en ce sens un amendement au projet…
