Le Syndicat national des médecins du sport-santé demande aux législateurs par communiqué ce 14 novembre de stabiliser leur situation actuelle en publiant au plus tôt les textes d'application de la loi Sport du 2 mars 2022 afin de donner à la France…
À l'occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, la défenseure des droits Claire Hédon et son adjoint le défenseur des enfants Éric Delemar rendent public leur rapport La vie privée : un droit pour l'enfant. Ils s'interrogent sur le…
Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), accord du Comité de liaison inter-ordinal (Clio) ou encore évolution de la profession. Ce 17 novembre, le président de l'Ordre national des infirmiers (Oni), Patrick Chamboredon, a fait le…
En janvier dernier, la présidente de la Fehap, Marie-Sophie Desaulle, a prévenu que 2022 serait l'année de l'engagement (lire notre interview). Promesse tenue au 47e congrès de la fédération à Bordeaux (Gironde) avec la thématique "Tous engagés,…
Les fédérations du secteur privé non lucratif de l'aide à domicile saluent par communiqué "l'écoute et le soutien du Gouvernement". Par amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, adopté par le Sénat, les…
La réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 s'est tenue le 15 novembre sans parvenir à un accord. Cette commission, réunissant sept députés et sept sénateurs, avait pour…
Ce 15 novembre, les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, par 193 voix pour et 102 contre, après l'avoir largement modifié. Près de deux cents amendements — pour une large…
Information mise à jour : Un second amendement du Gouvernement est finalement adopté. Dans cette nouvelle copie, il propose un report de six mois et non d'un an. La réforme entrerait alors en vigueur le 1er juillet 2023. Un sous-amendement est…
En application de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, "le ministre chargé du Travail peut, eu égard à l'intérêt général attaché à la restructuration des branches professionnelles, engager une procédure de…
Le 8 novembre, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2023 à 181 voix pour et 137 voix contre. Le texte, qui entérine une série de mesures pour la protection du pouvoir d'achat des Français afin de…
