Loi hôpital et EHPAD


Octobre 2022

L'actualité juridique médico-sociale

- HOSPIMEDIA
Ingram/BSIP

  • Taux de promotion
L'arrêté scellant les taux de promotion pour l'année2022 dans certains corps de la fonction publique hospitalière est paru ce 30septembre au Journal officiel(JO).

  • RPPS
Des évolutions sont apportées au répertoire partag…

Usagers

Le mandat de protection future reste un dispositif peu utilisé

- HOSPIMEDIA

Le constat est simple. Le dispositif de mandat de protection future reste encore très peu utilisé en France. Conçu par le législateur au sein de la loi du 5 mars 2007 portant réforme du droit des majeurs protégés, il existe pourtant depuis quinze…

PLFSS 2023

L'Assemblée nationale adopte sans vote le PLFSS en première lecture

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L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 est désormais adopté en première lecture, après le rejet ce 31 octobre en séance publique de la motion de censure défendue par le groupe LFI et de celle des députés…

Politique de santé

Les rangs des défenseurs d'une grande loi autonomie se renforcent

- HOSPIMEDIA
Certains acteurs du grand âge n'ont jamais abandonné l'espoir d'une grande loi. (Albane Noor/BSIP)

D'un côté se trouvent des organisations professionnelles et syndicales du secteur du grand âge demandant une grande loi depuis des années et de l'autre un Gouvernement ne rejetant pas ouvertement l'idée mais suggérant une autre voie possible via la…

Économie

Le Gouvernement met en place un amortisseur électricité

- HOSPIMEDIA
Le Gouvernement détaillera dans un amendement la mise en place de l'amortisseur électricité qui limite la hausse des prix du marché. (Boissonnet/BSIP)

Trois dispositifs sont mis en place par les pouvoirs publics pour faire face au risque de nouvelles flambées des prix de l'énergie sur le début de l'année prochaine. Élisabeth Borne, Première ministre, les a présentés le 27 octobre lors d'une…


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