Après l'adoption sans vote en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 à l'Assemblée nationale, via la procédure de l'article 49 alinéa 3 (lire notre article), le relais est désormais passé aux…
Dans la suite de ses déclarations du 27 octobre à l'Assemblée nationale, lors de l'examen de la mission défense du projet de loi de finances pour 2023, Sébastien Lecornu, ministre des Armées, annonce par communiqué ce 2 novembre engager la…
Le constat est simple. Le dispositif de mandat de protection future reste encore très peu utilisé en France. Conçu par le législateur au sein de la loi du 5 mars 2007 portant réforme du droit des majeurs protégés, il existe pourtant depuis quinze…
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 est désormais adopté en première lecture, après le rejet ce 31 octobre en séance publique de la motion de censure défendue par le groupe LFI et de celle des députés…
D'un côté se trouvent des organisations professionnelles et syndicales du secteur du grand âge demandant une grande loi depuis des années et de l'autre un Gouvernement ne rejetant pas ouvertement l'idée mais suggérant une autre voie possible via la…
Depuis 2006, le dispositif d'accréditation concerne essentiellement les praticiens libéraux. Aujourd'hui, l'enjeu est de l'élargir à tous les professionnels exerçant leur spécialité dans le secteur hospitalier public et universitaire. C'est l'objet…
Trois dispositifs sont mis en place par les pouvoirs publics pour faire face au risque de nouvelles flambées des prix de l'énergie sur le début de l'année prochaine. Élisabeth Borne, Première ministre, les a présentés le 27 octobre lors d'une…
Le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, invité le 26 octobre des Contrepoints de la santé est resté sur la réserve concernant une future loi grand âge. Il a repris à ce sujet l'expression "ni…
Information mise à jour : La version du PLFSS 2023 sur laquelle le Gouvernement engage sa responsabilité ramène finalement de trois à un an la durée de l'expérimentation concernant l'élargissement aux infirmiers des certificats de décès (article 22…
