Information mise à jour : Ce 20 octobre, un nouvel amendement ajuste encore le report de la date limite de passage des praticiens à diplômes hors Union européenne (Padhue) devant la commission nationale d'autorisation d'exercice. Il suggère la date…
Les travaux pour définir concrètement les contours des futurs services autonomie ont débuté, un cahier des charges devra voir le jour d'ici mi-2023 (lire nos articles ici et là). Impliquées dans ces discussions, les fédérations représentatives du…
Plusieurs évolutions sont attendues dans les relations entre l'administration et les cabinets de conseil. L'importance de ces derniers dans la gestion de la crise sanitaire a conduit le Sénat à mettre en œuvre une commission d'enquête. Pour faire…
Tandis que s'ouvre ce 20 octobre l'examen du projet de loi de finance de la sécurité sociale pour 2023 à l'Assemblée nationale, les étudiants en médecine rappellent dans une lettre ouverte leur opposition au projet de création d'une quatrième année…
Lors d'une audition devant la commission des affaires sociales du Sénat dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, le ministre de la Prévention et de la Santé, François Braun, a été interrogé le 19…
Information mise à jour : cet amendement a finalement été déclaré irrecevable, en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Déposé par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale…
Avec un amendement glissé dans son projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, le Gouvernement souhaite "lever le doute" sur l'interprétation des dispositions relatives à la réforme des autorisations d'activités de soins. Cette…
À la veille de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 à l'Assemblée nationale, le Conseil des ministres a délibéré favorablement, ce 19 octobre, sur l'utilisation éventuelle de l'article 49.3 de la…
Le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre les déserts médicaux. Le texte avait été déposé le 31 janvier…
Le Gouvernement ouvre la voie des discussions sur les articles relatifs à sa politique du médicament dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Afin de préparer la séance publique à l'Assemblée nationale à compter…
