Loi hôpital et EHPAD


Éthique

Le Sénat adopte la proposition de loi sur les cabinets de conseil

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Plusieurs évolutions sont attendues dans les relations entre l'administration et les cabinets de conseil. L'importance de ces derniers dans la gestion de la crise sanitaire a conduit le Sénat à mettre en œuvre une commission d'enquête. Pour faire…

PLFSS 2023

La procédure de renouvellement des autorisations sera allégée

- HOSPIMEDIA
La procédure de renouvellement d'autorisations sera allégée. (Amélie Benoist/Image point FR/BSIP)

Avec un amendement glissé dans son projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, le Gouvernement souhaite "lever le doute" sur l'interprétation des dispositions relatives à la réforme des autorisations d'activités de soins. Cette…


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