Le 13 décembre, le Sénat a adopté le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture. Un texte qui fait l'objet…
Partant du constat que, depuis sa création en 2016, Santé publique France a connu une extension continue des dispositifs de veille et de surveillance, la Cour des comptes se pose la question, dans son rapport dédié à l'agence, de leur pertinence.…
Pour faire face à la flambée des prix des matières premières, des matériaux, des emballages, du transport et de l'énergie, la Première ministre Élisabeth Borne a fait publier fin novembre une circulaire pour prendre en compte l'évolution des prix…
Le 19 mars 2023, le Gouvernement recevra un avis incontournable pour faire évoluer le cadre légal autour de la fin de vie. Le Comité consultatif national d'éthique a ouvert la voie d'une aide médicale à mourir, un chemin que pourrait conforter la…
Dans un communiqué, le groupe parlementaire LFI-Nupes de l'Assemblée nationale annonce le retrait de sa proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grâce à un protocole sanitaire…
Sans surprise, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 fera l'objet d'un passage sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel. Ce dernier recense, sur son site, trois saisines, une des députés Les…
"Le cadre est un bac à sable qui permet de jouer dedans et d'en mettre à côté", plaisante Noémie Nauleau, conseillère technique de l'ARS Pays de la Loire, lors d'un échange autour de la dynamique entre droit et éthique au sein des services…
Au-delà du bruit médiatique assourdissant de certains faits divers, qui ont conduit à plusieurs reprises ces dernières années à faire évoluer le cadre législatif de l'irresponsabilité pénale, quel est le destin des 122-1 et leur horizon de soins en…
Au terme d'un examen réalisé cette année dans des conditions inédites, rythmé par le recours de l'exécutif à l'article 49 alinéa 3 à cinq reprises pour faire adopter ce texte ou ses différentes parties, le projet de loi de financement de la sécurité…
