Rappeler la réglementation relative à la procédure disciplinaire à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des CHU et universités mais aussi indiquer "la conduite à tenir en cas de situations individuelles mettant en cause un ou plusieurs…
Un échec sévère pour ne pas dire un sérieux camouflet. Si sa majorité absolue était déjà plus que compromise au vu des résultats du premier tour des élections législatives, le deuxième tour de scrutin qui s'est tenu ce 19 juin promet de profondément…
Dans une ordonnance rendue ce 17 juin (à télécharger ci-dessous), la cour d'appel de Bordeaux (Gironde) a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention (JLD) rendue le 9 juin dernier qui a autorisé la mainlevée du placement en unité…
Une proposition de loi, déposée le 3 juin auprès de la présidence du Sénat par les sénateurs Daniel Chasseing et Jean-Pierre Decool (groupe Les Indépendants-République et territoires), porte une nouvelle tentative pour favoriser l'accès aux soins…
Depuis plusieurs années, la Fehap dénonce régulièrement l'iniquité de traitement supportée par les salariés du secteur privé solidaire par rapport à ceux du secteur public, même quand ces premiers mènent des missions de service public équivalentes à…
Avec une abstention record proche des 53%, soit une première sous la Ve République, le premier tour des élections législatives confirme ce 12 juin le manque d'entrain des électeurs à se rendre dans les bureaux de vote, déjà observé en avril pour…
Comment vieillir en 2050 ? Pour répondre à cette question philosophique, la Fnadepa se demande en introduction de son 37e congrès à Rennes (Ille-et-Vilaine), ce 9 juin, s'il faut parler d'un scénario d'anticipation ou de science fiction. La…
Publiée dans l'édition du 31 mai du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), une note d'information fournit une annexe (à télécharger ci-dessous) co-écrite par la DGOS et l'Agence technique de l'information sur…
Alors qu'il s'apprête à quitter l'hémicycle en ne se représentant pas aux législatives, le député écologiste du Maine-et-Loire Matthieu Orphelin a déposé ce 7 juin une proposition de loi portant un cadre pour "la refondation de la politique en santé…
Par le biais d'un décret publié ce 8 juin au Journal officiel, le ministère de la Santé et de la Prévention fixe les règles de création des commissions administratives paritaires (CAP) par catégorie hiérarchique, dont le principe a été posé à l'été…
