Alors qu'il s'apprête à quitter l'hémicycle en ne se représentant pas aux législatives, le député écologiste du Maine-et-Loire Matthieu Orphelin a déposé ce 7 juin une proposition de loi portant un cadre pour "la refondation de la politique en santé…
Par le biais d'un décret publié ce 8 juin au Journal officiel, le ministère de la Santé et de la Prévention fixe les règles de création des commissions administratives paritaires (CAP) par catégorie hiérarchique, dont le principe a été posé à l'été…
Un mois et demi après la réélection d'Emmanuel Macron à la présidence de la République, le chef de l'État parviendra-t-il a conserver une majorité parlementaire à l'Assemblée nationale à l'occasion, les 12 et 19 juin, des élections législatives ?…
L'ordonnance du 12 janvier 2018 prévoit que "toute forme de publicité en faveur des centres de santé est interdite". Un principe contesté par l'Association pour le développement de l'accès aux soins dentaires. Saisi dans le cadre d'une question…
La politique de réduction des pratiques d'isolement et de contention en psychiatrie est vivement critiquée dans le rapport annuel d'activité du contrôle général des lieux de privation de liberté (CGLPL), publié en librairie* ce 2 juin. Lors d'une…
Le rôle des différents membres du Gouvernement dirigé par Élisabeth Borne est désormais précisé avec la publication de plusieurs décrets dans l'édition du 2 juin du Journal officiel. Brigitte Bourguignon, ministre de la Santé et de la Prévention, a…
La représentation nationale s'organise. Après avoir installé de part et d'autre un cycle d'auditions dans la foulée de l'affaire Orpéa, les parlementaires du Sénat et de l'Assemblée nationale passent à la vitesse supérieure en déposant deux…
Dans une décision rendue le 19 mai, le Conseil d'État a quelque peu modifié le décret du 7 juillet 2021 consacré aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique, dont son versant hospitalier (lire…
Sénateur LR de l'Aisne, Antoine Lefèvre a déposé le 16 mai une proposition de loi visant à créer une "circonstance aggravante" lorsque des "violences volontaires" sont commises par un professionnel de santé. Pour justifier ce texte (à télécharger…
