La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a en premier lieu permis aux victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes et d'infections nosocomiales d'être reconnues en tant que victime, a…
Comme en 2017 (lire notre article), avec les échéances électorales de la présidentielle et des législatives qui coïncident cette année avec les vingt ans de la loi du 4 mars 2002, France assos santé a réitéré son baromètre des droits des personnes…
Vingt ans après les lois du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et du 4 mars 2022 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, la Conférence nationale de santé (CNS) juge le renforcement de la…
L'offre de répit est aujourd'hui structurée autour des besoins de la personne aidée et encore trop peu autour de ceux des aidants. Les réponses spécifiques ne sont pas assez développées et le cadre juridique et financier en vigueur est perçu "comme…
"Il n'existe pas un système Orpéa." Invité à venir s'expliquer sur les révélations du livre-enquête de Victor Castanet (lire notre article) devant les membres de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 23 février dernier,…
Un plan d'actions en quatre thématiques. C'est la réponse du CH de Lens (Pas-de-Calais) aux recommandations en urgence de la contrôleuse générale des lieux de privation et de liberté (CGLPL) publiées ce 1er mars au Journal officiel sur le centre de…
Conditions d'hospitalisation médiocres, placements à l'isolement indignes, méconnaissance des droits des patients... La visite des six contrôleurs de la contrôleuse générale des lieux de privation et de liberté (CGLPL) au centre de santé mentale…
Chaque année les taux d'évolution des masses salariales du privé non lucratif sont dévoilés aux organisations syndicales lors d'un rendez-vous officiel dénommé conférence salariale. Le 24 février, si la réunion a bien eu lieu, la Direction générale…
Le Sénat a adopté ce 22 février, après l'avoir amendée, la proposition de loi sur l'innovation en santé déposée en novembre dernier par Catherine Deroche (LR, Maine-et-Loire) et Annie Delmont-Koropoulis (LR, Seine-Saint-Denis). Le texte a pour objet…
