Le Sénat a adopté ce 22 février, après l'avoir amendée, la proposition de loi sur l'innovation en santé déposée en novembre dernier par Catherine Deroche (LR, Maine-et-Loire) et Annie Delmont-Koropoulis (LR, Seine-Saint-Denis). Le texte a pour objet…
Le 17 février en Conseil commun de la fonction publique, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a présenté aux partenaires sociaux son projet d'ordonnance relatif au régime de responsabilité financière des gestionnaires…
Pour la dernière séance de cette session parlementaire, l'Assemblée nationale a adopté ce 23 février, en lecture définitive, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement. Sur 191 votants — dont 182 exprimés — les députés ont…
Le régime de l'abandon de poste résulte, pour l'essentiel, d'une construction jurisprudentielle. En dehors d'une circulaire du 11 février 1960, les textes sont quasiment muets à ce sujet. Ainsi, il n'existe pas de définition législative ou…
Des mesures urgentes étaient réclamées par les élus de Centre-Val de Loire et ont été satisfaites ce 22 février avec l'annonce par le Gouvernement d'un plan d'actions ambitieux pour soutenir la démographie médicale dans la région. Reçue par Jean…
Valoriser tout ce qui a trait à l'expérience patient auprès des décideurs, manageurs et dirigeants de la santé et leur montrer que les initiatives du terrain fonctionnent avec un retour sur investissement. Voilà l'ambition affichée par l'association…
La proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement, après avoir été rejetée en nouvelle lecture par le Sénat le 16 février, sera examinée à l'Assemblée nationale pour une lecture définitive, le 23 février prochain. La "petite loi" qui…
"Ce rapport n'a pas pour objet d'apporter des réponses immédiates. Il tente de resituer l'action à conduire dans une perspective plus structurelle, gage de solutions durables", avertit Denis Piveteau en préambule des conclusions de sa mission…
Alors qu'un décret et un arrêté sont encore attendus pour l'entrée en vigueur du dispositif de remboursement des séances de psychologues baptisé MonPsy (lire notre article), le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, annonce d'ores…
Georges Labazée est décédé ce 3 février à l'âge de 78 ans. Instituteur de métier, le socialiste officiait depuis le 30 janvier 2017 comme vice-président du Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE). Député des Pyrénées-Atlantiques entre…
