Ce 21 janvier 2022, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a profité de sa première plénière de l'année pour faire le bilan de la loi du 2 janvier 2022 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Déplorant que son…
Dans son intervention du 20 janvier, le Premier ministre Jean Castex a annoncé la mise en place du pass vaccinal le 24 janvier sous réserve de l'avis du Conseil constitutionnel. Ce dernier a été comme convenu rendu le 21 janvier (lire notre…
Lors du congrès de l'Encéphale organisé à Paris, le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran a passé en revue ce 19 janvier, lors d'une allocution en visioconférence, les grandes avancées de la politique gouvernementale en matière de…
Destinée à améliorer l'accompagnement des usagers d'établissements et services sociaux et médico-sociaux, le dispositif d'évaluation introduit par la loi du 2 janvier 2002 a pâti d'une "organisation lacunaire", selon Jean-François Bauduret,…
Au terme d'un parcours parlementaire agité (lire nos articles ici et là), le projet de loi renforçant les outils de gestion sanitaire — avec comme mesure phare, la création d'un pass vaccinal — a finalement été adopté par les députés en lecture…
À l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), la direction des affaires juridiques et des droits des patients est désormais entre les mains de Marie-Charlotte Dalle, a fait savoir le CHU francilien dans un communiqué. La nouvelle directrice…
Information mise à jour : la commission mixte paritaire n'ayant pas réussi à trouver un accord sur le texte, celui-ci sera examiné en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale ce 14 janvier puis au Sénat le 15 janvier. Par 249 voix contre 63, le…
Le Sénat a adopté le 13 janvier sans modification la proposition de loi visant à créer une plateforme numérique de référencement et de prise en charge des patients soufrant de maladies chroniques dues au Covid-19. Ce texte, initialement porté par le…
Les sénatrices Catherine Deroche (LR, Maine-et-Loire) et Annie Delmont-Koropoulis (LR, Seine-Saint-Denis) ont déposé en fin d'année 2021 une proposition de loi sur l'innovation en santé. D'après l'exposé des motifs du texte, elle a pour objet de…
Nouvelle turbulence dans le dossier du Health data hub (HDH). Le groupement d'intérêt public (GIP) a retiré sa demande d'autorisation déposée auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) pour héberger la base principale…
