Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux a vu le jour grâce à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. L'organisme a pour principal objectif l'indemnisation et le règlement à l'amiable des accidents médicaux. L’indemnisation peut concerner :
les victimes d'accidents médicaux
les victimes d'aléas thérapeutiques
les victimes d'accidents de vaccinations obligatoires
les transfusés et hémophiles contaminés par le VIH ou l'hépatite C.
"Globalement, l'année 2011 est en ligne avec l'ensemble de la période 2006-2011", écrit Hubert Wannepain, président de l'Observatoire des risques médicaux (ORM), dans la présentation générale du quatrième rapport d'activité de l'organisme (lire…
Après la remise du rapport sur le Pacte de confiance ce 4 mars (lire notre sujet du 04/03/2013) et l'annonce des mesures retenues par la ministre de la Santé Marisol Touraine (lire notre interview du 04/03/2013), les réactions ne se sont pas fait…
Pour le SYNCASS-CFDT, les arbitrages budgétaires 2013 (lire notre sujet du 28/02/2013) ne correspondent "pas du tout à une inflexion des politiques antérieures mais restent construits sur les mêmes logiques d’accroissement indéfini des séjours et de…
Présentée officiellement le 8 février dernier à Grenoble par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, la stratégie nationale de santé, un plan pluri-annuel visant à mettre en place une médecine de parcours décloisonnée entre l'ambulatoire et le…
Un an après l'installation du collège d'experts Benfluorex dépendant de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), un premier bilan des 836 premiers dossiers examinés a été rendu public. Au préalable, le président du collège,…
Le Pr Bernard Granger, l'un des piliers du Mouvement de défense de l'hôpital public (MDHP), lance une pétition dont Hospimedia a eu copie, pour le financement des hôpitaux publics. Plus de 200 signatures ont déjà été recueillies. En effet, l’…
Il y a un peu plus d'un mois tout juste, se clôturaient les 12es "Rencontres du dialogue hospitalier" organisées en décembre par la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) à Lyon, où un message vidéo de Marisol Touraine, ministre des Affaires…
Dossier en 3 parties : Un scandale sanitaire toujours sous le feu des projecteurs, L'opacité des décisions du collège d'experts constitue une 2e épreuve pour les victimes et [Interview] Irène Frachon, médecin pneumologue au CHRU de Brest — "La leçon…
Les députés ont adopté le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 le 3 décembre. Le gouvernement a reçu le soutien des groupes Écologie, et Socialistes, radicaux et citoyens (SRC) mais pas celui de l'UDI (centristes),…
Cela faisait six ans que les experts médicaux ne s'étaient pas réunis. Lors d'une grand messe au ministère de la Santé ce mercredi 21 novembre, organisé conjointement par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) et la…
