Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux a vu le jour grâce à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. L'organisme a pour principal objectif l'indemnisation et le règlement à l'amiable des accidents médicaux. L’indemnisation peut concerner :
les victimes d'accidents médicaux
les victimes d'aléas thérapeutiques
les victimes d'accidents de vaccinations obligatoires
les transfusés et hémophiles contaminés par le VIH ou l'hépatite C.
Le président de la République a présenté jeudi 20 janvier, à l'occasion d'un déplacement à Châtillon-sur-Indre (Indre), ses vœux aux personnels de santé. L'occasion pour Nicolas Sarkozy de réaffirmer ses positions en matière de santé et de présenter…
Suite à un refus d'offre d'indemnisation proposée par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), ce dernier a considéré qu'il était délié de l'offre faite à la victime…
Le recours aux Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI), mode alternatif de résolution des litiges rapide et gratuit pour les demandeurs, ne cesse de progresser, comme le constatent, de leur côté respectif, la Société…
Après avoir été annoncé depuis plusieurs mois, le compte à rebours concernant le droit d'option des infirmiers dans la Fonction publique hospitalière (FPH) doit démarrer cette semaine. Les publications des décrets d'application et d'une circulaire…
Suite au dépôt d'une proposition de loi au Sénat et à l'Assemblée nationale visant à améliorer la couverture d'Assurance responsabilité civile professionnelle (ARCP) médicale (lire aussi notre brève du 29/01/2010), les ministères de la Santé et de…
21546 dossiers ont été traités par les Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI) depuis 2003, début effectif du dispositif, note l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) dans son…
La question de la Responsabilité civile professionnelle (RCP) des médecins sera-t-elle l'un des sujets principaux de la rentrée et des débats qui se tiendront dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 ?…
Les mesures annoncées jeudi dernier par le chef de l'État à l'occasion de la 2e conférence sur le déficit, ciblant un abaissement progressif du taux d'augmentation de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) de 3% en 2010 à 2,9%…
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) exerce un pouvoir de décision indépendamment de l'avis émis par la Commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI), a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 6 mai…
Pour l’heure, les spécialistes et les acteurs du monde de la santé frémissent des futures conclusions du rapport Briet sur la mise en place de stabilisateurs «quasi automatiques» chargés de faire respecter l’Objectif national des dépenses d’…
