Le Programme de Médicalisation des
Systèmes d'Information est un dispositif intégré à la réforme
du système de santé français. Son objectif est de quantifier et de
standardiser l'activité et les ressources des établissements de
santé afin de diminuer les inégalités budgétaires.
Depuis la
loi du 31 juillet 1991, les établissements, qu'ils soient publics ou
privés, doivent transmettre les informations concernant leurs
activités à l'État et à l'Assurance maladie.
Depuis 2005, le PMSI permet la mise en place d'un système de rémunération des hôpitaux en fonction de leur activité, c'est ce que l'on appelle la tarification à l'activité (T2A).
Un décret, publié au Journal officiel (JO) du 28 décembre autorise et encadre l'accès aux dossiers médicaux des patients pour les prestataires extérieurs pour leurs missions d'élaboration du programme de médicalisation des systèmes d'information…
Un guichet unique organisé en réseau pour faciliter l'accès aux données de santé au plus grand nombre et de manière sécurisée. C'est en substance ce qui est envisagé pour le Health Data Hub, dans le rapport remis officiellement ce 12 octobre à la…
Le délégué par intérim à la stratégie des systèmes d'information de santé (DSSIS), Philippe Cirre, a quitté son poste le 1er octobre dernier. Une fonction qu'il occupait depuis juillet 2017 après le départ de Philippe Burnel, alors délégué général,…
Le 20 novembre prochain à Villeurbanne (Rhône), l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) organise sa journée des données hospitalières. Sous la forme d'ateliers participatifs, les différentes étapes du cycle de vie de ces…
Cinq délibérations d'homologation de méthodologie de référence concernant le traitement de données ont été publiées au Journal officiel du 13 juillet (à télécharger ci-dessous). Elles ont été élaborées par la Commission nationale de l'informatique…
L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a mis en ligne début mai une rubrique dédiée au nouveau dispositif de remontée unifié et intégré des données des établissements de santé (Druides). Il s'agit, pour elle, d'y présenter…
Via un fascicule spécial du Bulletin officiel du ministère des Solidarités et de la Santé, l'administration présente la nouvelle version du catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation (Csarr). Ce document a vocation à accompagner…
La commission mixte paritaire (CMP), réunie le 6 avril, "a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion" sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. L'Assemblée…
La réforme du troisième cycle des études médicales peut être entièrement achevée d'ici l'automne 2018. C'est en ce sens que sont rédigées les 17 recommandations du rapport conjoint des inspections générales des affaires sociales (Igas) et de…
Les sénateurs ont adopté le 21 mars au terme de deux jours d'examen le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Ils ont apporté au texte plusieurs modifications et évolutions. Parmi elles, figure la sécurisation du recours à…
