Projet d'établissement


Le projet d'établissement détermine la politique générale d'un établissement de santé et les axes de développement envisagés. Il s'agit d'une obligation définie par le code de santé publique. La périodicité d'un projet est de 5 ans maximum.
Différents objectifs sont abordés dans ce projet d'établissement : les soins médicaux et infirmiers, la recherche, la formation, la gestion, l'information et aussi la politique sociale. Une fois défini, le projet d'établissement doit être validé par le Conseil d'administration.  

PLFSS 2023

La procédure de renouvellement des autorisations sera allégée

- HOSPIMEDIA
La procédure de renouvellement d'autorisations sera allégée. (Amélie Benoist/Image point FR/BSIP)

Avec un amendement glissé dans son projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, le Gouvernement souhaite "lever le doute" sur l'interprétation des dispositions relatives à la réforme des autorisations d'activités de soins. Cette…

Politique de santé

Quelles sont les missions des centres de ressources territoriaux ?

- HOSPIMEDIA
Les centres de ressources mettent à disposition des personnes âgées à domicile les ressources de l'Ehpad. (Amélie Benoist/Image Point FR/BSIP)

Inscrite au sein de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, la mission facultative de centre de ressources territorial est ouverte aux Ehpad et aux services à domicile (lire nos articles ici et là). Pour ces derniers, un…

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