À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Comment renforcer les liens entre un résident âgé, citoyen et sujet de droits et un système soumis à différentes contraintes ? C'est la question posée par le Cercle vulnérabilités et société dans sa dernière note relative au libre choix des âgés (à…
Par décret du président de la République, Emmanuel Macron, publié au Journal officiel (JO) ce 15 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 est promulguée et entre désormais en vigueur — sous réserve naturellement de…
APF France Handicap annonce dans un communiqué que Pascale Ribes, jusqu'à présent secrétaire, a été élue à sa présidence lors du conseil d'administration du 11 décembre. Elle succède à Alain Rochon qui redevient administrateur après sept années à la…
La réforme de la tarification du secteur du handicap se poursuit bon an mal an. Le 8 décembre dernier, le groupe projet Serafin-PH* s'est réuni à l'occasion du comité stratégique pour fixer sa feuille de route. Celle-ci maintient la mise en place…
Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) considère dans un avis (à télécharger ci-dessous) qu'il n'y a pas d'objection éthique à allonger le délai d'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) de deux semaines, le faisant ainsi…
Depuis quatre ans, l'institut médico-éducatif (IME) de la Horgne à Montigny-les-Metz (Moselle) propose aux jeunes qui en éprouvent le besoin, et qui ont légalement le droit d'avoir des relations sexuelles, la mise à disposition d'un espace…
Ce 10 décembre, la première partie de l'événement scientifique de la Fédération nationale pour l'inclusion des personnes en situation de handicap sensoriel et Dys en France (Fisaf) était consacrée à la scolarisation inclusive. Les chercheurs…
Directeur général de la fondation Bon Sauveur d'Alby, qui regroupe plusieurs structures sanitaires et médico-sociales réparties sur le département du Tarn, et par ailleurs adjoint au maire d'Albi, Gilbert Hangard a été élu fin novembre à la tête de…
Dossier en 4 parties : Doit-on redouter une "troisième vague" psychiatrique dans cette crise du Covid ?, Les patients touchés par le Covid et les soignants sont particulièrement à risque, Entre mesures d'urgence et loi-cadre, les propositions…
Après le scandale, la procédure judiciaire — qui se poursuit — et la mise sous administration provisoire, l'Association de Valloires (Somme) redresse la barre. Nouvelle équipe de gouvernance, réorganisation des activités médico-sociales en pôle et…
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