À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Dr Denis Leguay, rapporteur de la mission sur l'adaptation de la PCH
Hospimedia : "Vous êtes président de Santé mentale France et vous avez été missionné le 11 février sur les modalités d'adaptation effective de la prestation de compensation du handicap (PCH) aide humaine aux personnes en situation de handicap…
Le recours aux visio-audiences, voire aux audiences par téléphone, pour le contrôle des soins sans consentement en psychiatrie est à nouveau autorisé dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Bien que les mesures de confinement actuelles soient…
C'est une sorte de plan Marshall pour la psychiatrie que souhaite lancer le député LR de la Sarthe Jean-Carles Grelier. Il a en effet déposé le 17 novembre une proposition de loi visant à répondre à l'urgence en psychiatrie et santé mentale, qui a…
Pour le 31e anniversaire de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, le défenseur des droits publie son rapport annuel dédié aux droits des enfants intitulé en 2020 Prendre en compte la parole de l'enfant : un droit pour…
Déjà sollicité mi-mars (lire notre article), le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) publie un nouvel avis à propos de l'épidémie de la maladie Covid-19. Cette nouvelle réponse porte spécifiquement sur les enjeux éthiques de la prise en…
Arrivé il y a 100 jours à la tête de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam, lire notre article), Thomas Fatôme a exposé ce 18 novembre, dans le cadre d'une rencontre organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale…
Les divers travaux conduits par les associations et syndicats des étudiants en santé ont montré l'impact de leurs études sur leur santé mentale. En 2017, une étude menée par quatre formations syndicales et associatives dont l'Association nationale…
Au lendemain du Comité interministériel du handicap (CIH, lire notre article) les fédérations du secteur notent des avancées mais aussi des attentes fortes qui n'ont pas obtenu de réponses notamment pour permettre de mobiliser les équipes…
L'article 31 de la loi pour une école de la confiance prévoit, pour les enfants en situation de handicap, l'extension à tous les établissements et services médico-sociaux du fonctionnement en dispositif qui est devenu la règle pour les instituts…
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 qui doit être voté le 17 novembre en première lecture, les sénateurs ont examiné le 14 novembre la dernière partie du texte. Ils ont adopté l'article…
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