À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
La pandémie de Covid-19 a fait ressortir de nombreuses problématiques et tout particulièrement certains dysfonctionnements de la communication entre les professionnels et les âgés. Ces derniers se sont révélés faire partie de la population la plus…
La crise sanitaire du Covid-19 a certes bouleversé le quotidien des centres de soins nationaux ou des établissements pour personnes âgées et en situation de handicap, toutes en première ligne. Mais elle a également affecté les organisations…
Dix élèves de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) se sont, dans le cadre d'un module interprofessionnel en santé publique (Mip), penchés sur les enjeux éthiques et juridiques en établissement médico-social liés au consentement des…
La crise du Covid-19 a entraîné pour les femmes enceintes des répercussions nombreuses à tous les stades de la grossesse. C'est l'une des conclusions de l'enquête menée par le collectif Toutes contre les violences obstétricales et gynécologiques…
L'Assurance maladie et l'Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore, université Grenoble-Alpes) lancent une enquête sur l'accès aux soins pendant le confinement. L'objectif est d’estimer l’ampleur et la nature des phénomènes de…
Avec 60 voix pour, 37 voix contre et 4 absentions, l'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, le 31 juillet, le projet de loi relatif à la bioéthique. En première lecture, les députés ont amendé le texte à la marge (lire nos articles ici et…
Administrations centralesLa DGOS a officialisé le 29 juillet la nomination du Dr Sohpie Augros comme conseillère médicale auprès de la directrice générale de l'offre de soins. Médecin généraliste, elle succède à Michel Varroud-Vial. Toujours à la…
"Un désappointement" et "des interrogations majeures". Après la publication du rapport rédigé par Nicole Notat et les annonces dévoilées par le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran (lire notre dossier), l'Association française des…
À situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle. C'est en substance ce qu'ont indiqué l'ARS Hauts-de-France, le conseil départemental et le préfet de l'Oise lors de leur audition le 23 juillet devant la commission d'enquête du Sénat pour…
Lors d'une audition le 20 juillet devant les députés de la commission des lois, le nouveau ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a présenté les grandes orientations de sa feuille de route pour les 600 prochains jours. Il a plaidé de manière…
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