À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Comment réussir la transition démographique et lutter contre l'âgisme ? À ceux qui estimaient qu'une réponse à cette question était impossible, la députée Audrey Dufeu-Schubert (LREM, Loire-Atlantique) prouve le contraire en conclusion de son…
Une mission flash sur les pratiques prétendant modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne a présenté ce 11 décembre une communication devant la commission des lois de l'Assemblée nationale. Menés par deux corapporteurs,…
La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale a rendu ce 11 décembre son rapport sur la politique d'achat des hôpitaux, dont Hospimedia a eu copie. Au terme de longs mois de…
"Le temps du système universel est venu. Celui des régimes spéciaux s'achève." Ce 11 décembre dans un discours tenu face aux membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese, à télécharger ci-dessous), le Premier ministre, Édouard…
L'agression, le 26 novembre, d'un employé dans son véhicule à la sortie du parking souterrain a été "la goutte d'eau"*, selon Fanny Sallé, directrice de l'institut des Hauts-Thébaudières, auquel est affilié le centre d'action médico-sociale précoce…
Dossier en 3 parties : Les D3S en poste apprécient la polyvalence et la proximité avec les usagers , Pour certains D3S, l'évolution de carrière passe par un changement statutaire et Les D3S conseillent à leurs futurs collègues de bien choisir leur…
Si les modes de fonctionnement des lieux de privation de liberté — dont les hôpitaux réalisant des soins sous contraintes — "favorisent les violences interpersonnelles", cette violence ne doit "pas être considérée comme une fatalité et n’est pas…
Dans le secteur public, "nous allons évidemment intégrer les dispositifs de pénibilité en contrepartie de la disparition des catégories actives". À la veille de la présentation ce 11 décembre par le Premier ministre, Édouard Philippe, du projet…
Expérimentations et maîtrise de la donnée, formation, régulations fiscales, sociales et éthiques... l'arrivée des machines intelligentes constitue "une rupture technologique majeure" qu'il convient d'accompagner, estiment les sénateurs Marie Mercier…
284 rappels à la réglementation, 85 injonctions de mise en conformité et 3 procès-verbaux administratifs. Tel est le résultat des enquêtes menées par les inspecteurs de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression…
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