À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) entame la dernière ligne droite de son parcours parlementaire. Le texte a été adopté en nouvelle lecture par les députés dans la nuit du 26 au 27 novembre, après validation de près de 90…
Les Silver régions, installées pour les premières au début de l'année 2014, pourraient bien reprendre du poil de la bête. À l'occasion de l'ouverture du salon Silver Economy Expo, ce 26 novembre, les acteurs de la filière et leurs partenaires ont…
[Justice] L'enquête judiciaire sur les cinq décès (lire notre article) à l'Ehpad de Lherm (Haute-Garonne), au début du printemps, livre ses premières explications. Elles ne sont pas livrées par le parquet — l'enquête est toujours en cours — mais par…
La clôture du Grenelle des violences conjugales, qui coïncide avec la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes ce 25 novembre, a donné lieu à une nouvelle salve d'annonces du Gouvernement. Après une dizaine de…
Dans une étude, dont la synthèse a été publiée en novembre, les centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Creai) de Nouvelle-Aquitaine et d'Île-de-France ont étudié comment…
Les 21 et 22 novembre, l'Association nationale des centres d'action médico-sociale précoce (Anecamsp) a consacré ses journées nationales à la question génétique. Au cours des trente dernières années, les connaissances dans les domaines de la…
Au Journal officiel (JO) ce 22 novembre (à télécharger ci-dessous) est publié un avis du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) sur la prise en charge des personnes détenues atteintes de troubles mentaux. Comme par le passé,…
Missionnés par la filière Silver économie à l'été 2019 pour "réfléchir aux questions morales, éthiques et juridiques posées par les technologies au service des personnes âgées", l'avocate Solenne Brugère, du cabinet b Ethics, et Fabrice Gzil,…
Quelques heures après la présentation par le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn du plan d'urgence pour l'hôpital (lire notre article), les députés ont entendu la ministre en commission des…
Dossier en 3 parties : Les contours des deux scénarios en lice : vers un modèle "objectivé et équitable", La réforme réinterroge les orientations et le positionnement des métiers du médico-social et Le groupe projet déroule deux scénarios de réforme…
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