À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
La demande de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) des laboratoires Boiron et Homéopathie Rocal sur le déremboursement des médicaments homéopathiques est rejetée par le Conseil d'État. Ce dernier a rendu sa décision, le 6 mars, sans…
Adoptée définitivement le 26 février dernier par le Parlement (lire notre article), la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH) vient d'être promulguée loi au Journal officiel (JO) de ce 7 mars.…
Révolution technologique, la blockchain pose néanmoins question dans son application au monde de la santé. L'idée n'est pas d'en faire à tout va et à tout prix mais bien de contextualiser son utilisation, un constat dressé lors d'un colloque de…
Ce 4 mars peu après minuit, les deux motions de censure déposées par l'opposition de droite (LR) et celle de gauche (PS, LFI et PCF) ont été rejetées par l'Assemblée nationale. Le Premier ministre, Édouard Philippe, a en effet engagé le 29 février,…
Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées ont reçu les représentants des fédérations médico-sociales grand âge, handicap et précarité pour faire un point…
Dossier en 4 parties : De la conception capacitaire du droit de vote au suffrage universel, Des outils innovants incitent les personnes en situation de fragilité à aller voter, L'organisation des élections en établissement peut être problématique et…
Comme à chaque élection les candidats sont interpellés par les acteurs du secteur médico-social. Le futur scrutin municipal ne fait donc pas exception, au contraire. Même si dans un contexte social tendu — en pleine refonte du système de retraites —…
À l'instar des mesures mises en place pour préparer les établissements de santé et médico-sociaux à faire face à une propagation du coronavirus Covid-19 (lire notre article), le ministère du Travail a diffusé ce 28 février un ensemble de…
Le Sénat a examiné ce 26 février, en deuxième lecture, la proposition de loi du sénateur Alain Milon (LR, Vaucluse) relative à l'amélioration de l'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH). Le texte, voté sans modification, est donc…
Le CH de Périgueux a dévoilé ce 18 février les résultats d'une démarche qualité innovante menée en seulement six semaines. En 2019, le GHT de la Dordogne avait répondu à un appel à candidatures national lancé par la société Focus Qualité afin de…
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