À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
"Quand c'est flou, il y a un loup. Là, nous faisons face à une meute", lance Adrien Gantois, président du Collège national des sages-femmes (CNSF) — le 20 janvier lors des journées sages-femmes de ce même collège — à propos du futur texte régissant…
Se dirige-t-on vers un contrôle juridictionnel systématique des mesures d'isolement et de contention mises en œuvre dans les établissements de santé assurant des soins psychiatriques sans consentement ? Une question prioritaire de constitutionnalité…
[Insolite] Les jardiniers du CH de Béziers (Hérault) ont fait une étrange découverte sur le parking du personnel. Ils ont en effet trouvé un squelette dissimulé dans une haie épaisse. Après autopsie, la piste criminelle est abandonnée. Il s'agit du…
C'est un point de rentrée... et de fin de mandat. Le 5 février prochain, lors des états généraux de la formation et de la recherche médicale, le président de la conférence des doyens de facultés de médecine, le Pr Jean Sibilia, passera la main à une…
L'Assemblée nationale a adopté définitivement, ce 15 janvier, la proposition de loi du sénateur Alain Milon (LR, Vaucluse) relative à l'amélioration de l'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH). Saisi de quinze amendements, le texte…
"Le Gouvernement ne portera aucune réforme qui pénaliserait les plus vulnérables." En réponse à la sénatrice Marie-Françoise Pérol-Dumont (Haute-Vienne, SRC), la secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Christelle…
Relativement méconnue, la rémunération des aidants familiaux par le biais de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) concerne pourtant 9% de cette population. Une réalité "non marginale" qui…
Instaurer une conférence de consensus sur le système de santé. C'était l'une des quatorze propositions mises sur la table l'an dernier par la FHF dans le cadre du grand débat national organisé par le Gouvernement pour répondre à la mobilisation des…
La menace planait depuis déjà plusieurs semaines, avant les fêtes de fin d'année. Mais cette fois, elle est bel et bien effective. À l'occasion ce 14 janvier d'un point presse du Collectif interhôpitaux (CIH), près de 1 130 médecins tous chefs de…
Une agression mortelle à Villejuif (Val-de-Marne) début janvier, dont l'auteur présumé a été hospitalisé en psychiatrie quelques mois auparavant, vient alimenter une controverse sur les déclarations par la justice d'irresponsabilité pénale en raison…
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