Le 8 janvier, la délégation aux droits des femmes du Sénat a adopté à l'unanimité une proposition de résolution pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap. Cette résolution, déposée en novembre par Annick…
La Fnadepa organise à l’espace Reuilly à Paris une journée dédiée à l'avenir des politiques vieillesse. Ce sera l’occasion de faire le point sur les attentes du secteur alors que la loi Grand âge et autonomie se fait attendre, indique la fédération…
La question de la juridiction compétente pour statuer sur une demande de retrait d'une décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement a été récemment soulevée auprès du Conseil d'État. Ce dernier a renvoyé dans un arrêt rendu en…
Dans le cadre du plan maladies neuro-dégénératives 2014-2019, l'ARS Corse a publié un "guide d'aide à l'orientation des malades et des familles". La brochure de 29 pages (à télécharger ci-dessous), très didactique, recense pour les patients et leurs…
La commission organisation et cohérence institutionnelle (Coci) du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) s'est prononcée en faveur d'un projet de décret mettant à jour les conditions d'accueil temporaire des personnes âgées…
Pour notamment réduire le poids des normes réglementaires et faciliter les prises de décisions des ARS, un dispositif dérogatoire a été mis en place pour les directeurs d'agences par décret du 29 décembre 2017 (lire aussi notre article). À l'origine…
La Cour de justice de l'Union européenne va devoir trancher sur l'accès partiel aux professions de santé à reconnaissance automatique : est-elle contraire ou conforme au droit européen ? Le 20 décembre, le Conseil d'État a décidé de faire droit à la…
L'offre d'accompagnement des enfants en situation de handicap à domicile est-elle en adéquation avec les besoins des familles ? C'est à cette question que tente de répondre la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) dans une étude*…
À l'issue ce 19 décembre d'une nouvelle série d'entretiens avec les partenaires sociaux sur son projet de réforme des retraites, le Premier ministre a indiqué souscrire "totalement" à l'idée d'ouvrir la retraite progressive dans la fonction…
Par 77 voix contre 30, les députés ont procédé ce 19 décembre à une ultime validation du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, entraînant l'adoption définitive du texte, dans sa version adoptée en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale deux…
