À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Pour de nombreux malades, en situation de handicap ou aidants, il y a une volonté forte de pouvoir accéder et maintenir une vie professionnelle, l'emploi étant perçu comme un élément structurant, valorisant et promotionnel. Pourtant ils éprouvent…
Muriel Delporte, conseillère technique au Creai des Hauts-de-France
Hospimedia : "Vous alertez sur un nombre croissant de personnes avec une trisomie 21 ou de handicap intellectuel atteintes par la maladie d'Alzheimer. Avons-nous une idée précise de l'ampleur du phénomène ?Muriel Delporte : Il y a bien une…
Comment faut-il infléchir le projet de loi sur la fin de vie pour mieux accompagner les personnes à domicile ? C'est la question qu'a posée la commission spéciale de l'Assemblée nationale à un certain nombre d'acteurs lors d'une table ronde le 23…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) annonce avoir publié de premières recommandations sur le développement des systèmes d'intelligence artificielle (IA). Celles-ci doivent "aider les professionnels à concilier innovation…
Voilà trente ans que la Cour des comptes est le témoin et l'acteur du renforcement de l'encadrement des organismes de la philanthropie. Certaines évolutions soulèvent des interrogations, selon elle. Dans son rapport "Le contrôle de la générosité…
Même si la doctrine en matière d'accès aux dossiers médicaux est bien établie, la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) demeure, chaque année, saisie de nouvelles questions juridiques. 2022 et 2023 "ne font, à ce titre, pas…
La cour administrative d'appel de bordeaux (Gironde) a demandé l'avis du Conseil d'État sur le pouvoir adjudicateur d'une association médico-sociale, en l'occurrence l'Apajh de la Vienne, avant de trancher une affaire qui oppose le gestionnaire à la…
Après avoir examiné les différentes pistes possibles pour la préservation de son pavillon des Sources à Paris (5e arrondissement), l'Institut Curie a obtenu l'accord des décideurs pour déposer un permis modificatif avant le 12 mai. À la clé, un…
Dr Clémence Bied, présidente de la Fédération française des soins psychiatriques intensifs
Hospimedia : "Lors de la journée nationale sur les unités de soins intensifs en psychiatrie (Usip) organisée le 4 avril à Lyon (Rhône), vous avez évoqué la charte pour laquelle des travaux ont été lancés un an auparavant par la fédération que vous…
Les députés ont procédé le 9 avril à la lecture définitive du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes et l'ont adopté par 146 voix contre 104. Cet ultime passage du texte en…
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