À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Le 2 décembre, sept associations* représentatives des personnes en situation de handicap visuel et du secteur médico-social ont signé une convention pour la réalisation d'une étude sociologique et démographique sur la situation et les conditions de…
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) annonce sur son site Internet que Marine Boisson-Cohen a succédé à Julie Micheau en tant que directrice scientifique de la CNSA depuis le 1er novembre 2019. Diplômée de l’Institut d’études…
Le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens(Cpom) et un modèle type de contrat ont été formalisés pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale(CHRS). Par arrêté du 25 octobre publié au …
Au lendemain du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) qui a eu lieu le 28 novembre, sa présidente, Marie-Anne Montchamp, révèle que le vote du budget prévisionnel 2020, qui a arrêté le montant à 27,585 milliards…
En amont de la publication d'une étude sur les aidants tuteurs-familiaux, à paraître au premier semestre 2020, l'association nationale d'aide aux tuteurs familiaux France tutelle dévoile ce 26 novembre, dans son premier baromètre*, le regard que les…
Annoncés de longue date les 2es états généraux de l'animation et l'accompagnement en gérontologie se sont déroulés du 26 au 27 novembre à Bordeaux (Gironde, lire aussi notre article). Finalement le Groupement national des animateurs en gérontologie…
Petit archipel français au large du territoire canadien de Terre-neuve et en face du Nouveau-Brunswick, Saint-Pierre-et-Miquelon (6 000 habitants) ne dispose pas de toutes les structures médico-sociales rencontrées sur le territoire national. Ainsi,…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) entame la dernière ligne droite de son parcours parlementaire. Le texte a été adopté en nouvelle lecture par les députés dans la nuit du 26 au 27 novembre, après validation de près de 90…
Les Silver régions, installées pour les premières au début de l'année 2014, pourraient bien reprendre du poil de la bête. À l'occasion de l'ouverture du salon Silver Economy Expo, ce 26 novembre, les acteurs de la filière et leurs partenaires ont…
[Justice] L'enquête judiciaire sur les cinq décès (lire notre article) à l'Ehpad de Lherm (Haute-Garonne), au début du printemps, livre ses premières explications. Elles ne sont pas livrées par le parquet — l'enquête est toujours en cours — mais par…
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