Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Insertion

L'APF France handicap ouvre la consultation citoyenne au handicap

- HOSPIMEDIA

Pour garantir aux personnes en situation de handicap et leurs proches de pouvoir faire entendre leurs revendications dans le cadre du grand débat national, l'APF France handicap a ouvert sa plateforme participative de consultation citoyenne.…

Finance

Comment faire jouer le dégrèvement de la taxe d'habitation en Ehpad ?

- HOSPIMEDIA

Promesse de campagne du candidat Macron, la suppression de la taxe d'habitation pour les Français est attendue pour 2020. Afin de compenser le manque à gagner, l'État a choisi d'activer un autre levier fiscal : la hausse de la contribution sociale…

Assises nationales des Ehpad 2019

- HOSPIMEDIA

L'édition 2019 des assises nationales des Ehpad aura lieu les 12 et 13 mars à Paris. Dans un climat marqué par la préparation de la loi Grand âge et autonomie, elle s'articulera autour de débats, ateliers, conférences, espaces de réflexion et de…

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