À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Information mise à jour : la nouvelle charte nationale encadrant le fonctionnement des aumôneries hospitalières est diffusée en annexe d'une note d'information de la DGOS parue ce 29 mars dans la dernière édition du Bulletin officiel…
L'annonce de tarifs différenciés avec les établissements de santé publics et privés à but non lucratif et surtout l'augmentation quasi nulle accordée aux cliniques ont décidé les trois principaux groupes d'hospitalisation privés à exprimer d'une…
L'inclusion en Europe - épisode 4 - Susann Kroworsch, conseillère politique à l'Institut allemand des droits de l'homme
La question de la désinstitutionnalisation se pose à tous les pays européens. En Allemagne, Susann Kroworsch, conseillère politique à l'Institut des droits de l'homme, fustige notamment un dévoiement du terme inclusif au sein des institutions.…
Suite et fin. Réunis en séance publique, les sénateurs ont voté dans la soirée du 27 mars la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie, dite loi Bien vieillir. Celle-ci a été adoptée dans sa…
L'Institut national du cancer (Inca) rend hommage à Isabelle Salvet, décédée le 22 mars à l'âge de 57 ans. Cofondatrice et présidente de l'association La Vie après au moment de son élection, elle était devenue en 2018 présidente du comité de…
Après le Sénat en 2022, l'Assemblée nationale va mener des auditions, sur six mois, autour de la situation de l'hôpital. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (Liot) exerce son droit de tirage pour la constitution d'une…
Alors que la France est appelée à intensifier sa démarche de désinstitutionnalisation, Hospimedia a décidé de se rendre dans différents pays pour analyser les politiques sociales à l'échelle européenne. Première étape : l'Allemagne.
L'article L3261-3-1 du Code du travail, modifié par la loi du 24 décembre 2019 de transformation de la fonction publique, a institué un forfait mobilités durables. Ce dispositif prévoit que l'employeur public prend à sa charge un certain nombre de…
Alors que la France est appelée à intensifier sa démarche de désinstitutionnalisation, Hospimedia a décidé de se rendre dans différents pays pour analyser les politiques sociales à l'échelle européenne. Première étape : l'Allemagne. Direction Trèves.
"Tout reste encore à négocier", signale Didier Rambeaux, président de l'Association nationale des directeurs et cadres d'établissements et services d'accompagnement par le travail (Andicat), concernant l'évolution du statut des usagers de ces…
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