À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Du 12 au 14 novembre, 1 500 professionnels des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) se sont retrouvés à Nantes (Loire-Atlantique) pour les 13es journées de formation organisées par l'Association nationale des centres…
La directrice générale (DG) du CHU de Dijon (Côte-d'Or), Élisabeth Beau, s'apprête à quitter ses fonctions. Son départ à la retraite est programmé pour la fin de l'année 2018. L'arrivée de son remplaçant à la tête de l'établissement bourguignon est…
Une aide-soignante, ancienne salariée du groupe Korian, a témoigné dans un reportage d'Envoyé spécial dédié aux Ehpad — principalement privés commerciaux —, et décrit un manque de moyens et de personnels conduisant à de la maltraitance. Le lendemain…
Un "fonds de stabilisation". C'est sous ce nouveau terme qu'a été voté, ce 8 novembre dans la nuit, lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF) 2019 en séance publique de l'Assemblée nationale, le dernier dispositif budgétaire de soutien aux…
Quelques semaines après avoir sonné l'alarme sur la situation "d'une gravité sans précédent" pour la psychiatrie (lire notre article), une vingtaine d'organisations représentatives des directeurs d'établissements publics et privés non lucratifs, des…
Le secrétaire général de l'association des accidentés de la vie (Fnath) Arnaud de Broca a quitté ses fonctions le 7 novembre pour devenir délégué général de l'Union professionnelle du logement accompagné (Unafo). Juriste en droit européen et droit…
Le CH de Vichy (Allier) a dévoilé ce 8 novembre son projet d'établissement pour la période 2019-2023. La temporalité de ce projet, souligne le CH dans un communiqué, lui permet d'être compatible avec le nouveau projet régional de santé arrêté au…
L'emploi accompagné, un dispositif institutionnalisé par la loi Travail du 8 août 2016 et mis en œuvre depuis 2017, reste encore peu connu et utilisé dans la fonction publique. Le ministère du Travail, sur son site web, rappelle que "l'emploi…
Les députés ont adopté ce 8 novembre les crédits de la mission santé du projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Le débat dans l'Hémicycle, comme en commission précédemment, a été notamment marqué par les critiques de l'opposition — à droite et à…
Le troisième plan Autisme avait créé les unités d'enseignement maternelle autisme (UEMA). La stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neurodéveloppement 2018-2022 va en developper soixante-dix nouvelles mais aussi de nouvelles…
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