À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Le président de la République Emmanuel Macron a choisi le 42e congrès de la Mutualité française, dont l'ouverture s'est tenue ce 13 juin à Montpellier (Hérault), pour déflorer le contenu de sa réforme du reste à charge zéro en matière d'optique,…
Dans la perspective le 6 décembre prochain des élections professionnelles dans la fonction publique, pas question pour l'heure de modifier l'article 4 du décret n 2012-736 du 9 mai 2012 relatif à l'exercice du droit syndical dans le volet…
Deux ans après son vote, et quelques mois après la parution des recommandations de la Haute Autorité de santé, la loi Claeys-Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie a fait l'objet d'une première…
Plus de trois mois après avoir lancé son appel à candidatures pour la mise en place d'une commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services médico-sociaux (ESMS), la Haute Autorité de santé (HAS) n'a…
Les 6 et 7 juin, l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INSHEA) a organisé à Nîmes (Gard) un colloque intitulé "Éducation inclusive : coopérer pour scolariser".…
Interrogée lors des questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale sur la simplification des droits des personnes handicapées par la députée Béatrice Descamps (UDI, Agir et Indépendants, Nord), Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des…
Lauréat 2017 du national du concours national Droits des usagers de la santé (lire notre article), le jeu Keskesex, conçu par l'association départementale de parents et amis de personnes handicapées mentales Unapei de l'Oise, est désormais…
La parentalité pour les personnes handicapées est semée d'embûches : obstacles physiques, équipements inadaptés, professionnels peu à l'écoute, peur de mal faire, peur du jugement... À Paris, depuis plus de 30 ans, le Sapph, une équipe de professionnels de la petite enfance, accompagne les parents handicapés. Une expérience unique en France.
Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) tire les enseignements de la grande consultation des états généraux de la bioéthique. Cette instance a remis son rapport de synthèse le 5 juin au Gouvernement et à l'Office parlementaire d'évaluation…
La Haute Autorité de Santé (HAS) a présenté le 30 mai à l'occasion de la Paris Healthcare Week les résultats d'une analyse menée en interne sur les prises en charge en soins psychiatriques sans consentement (isolement et contention) et les mesures…
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