À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
La volonté des proches et des patients ne rencontre pas toujours celle de l'équipe médicale. Afin d'éviter un acharnement thérapeutique, les lois relatives à la fin de vie, consécutives à l'affaire Vincent Humbert (lire notre article), visent à…
Jean-Pierre Blazy, maire socialiste et président du conseil de surveillance du CH de Gonesse
Hospimedia : "Un an après la désignation de Saint-Denis comme hôpital support du groupement hospitalier de territoire (GHT) Plaine-de-France*, on sent que cette décision ne passe toujours pas à Gonesse. Qu'en est-il ? Est-ce également ce qui vous…
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu va-t-il permettre de simplifier le calcul et le versement des prestations sociales ? A priori oui, à en croire le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale…
Pascal Jacob, président d'Handidactique, a écrit le 1er janvier une lettre ouverte à Édouard Philippe, diffusée sur Twitter ce 8 janvier, dans laquelle il met en lumière des dysfonctionnements relevés dans les actions menées par les différents…
À chaque législature, l'Assemblée nationale met en place des groupes d’études, qui sont des instances ouvertes à tous les députés et visant à "approfondir et suivre des questions spécifiques". Si ces instances n'interviennent pas directement dans la…
Auvergne-Rhône-AlpesLe CH Annecy-Genevois (Haute-Savoie) a posé début décembre la première pierre de son nouveau pôle associant SSR et soins de longue durée (USLD), situé sur le site de Seynod. Ce projet va voir le jour en partenariat avec les…
Quelles sont les règles qui permettent d'assurer une représentation équilibrée entre hommes et femmes au sein des conseils d'administration des agences sanitaires ? Un décret, publié au Journal officiel ce 29 décembre, clarifie ces modalités. Il…
Parmi les cinq ordonnances réformant le Code du travail, signées en septembre dernier par le président de la République Emmanuel Macron, l'une modifie les modalités de prise en charge de la pénibilité. Ce texte annonçait aussi la publication de…
Ce qui a fait l'actualité médico-sociale en 2017 (octobre-décembre)
Les questions de gestion, de qualité d'accueil et de bientraitance des Ehpad ont occupé le devant de l'actualité médico-sociale de ce dernier trimestre. La situation était déjà explosive, avec des grèves sporadiques, et indigne "d'un pays riche"…
Ce qui a fait l'actualité sanitaire en 2017 (octobre-décembre)
L'adoption définitive le 4 décembre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a clos l'actualité de l'année après plus de 50 heures de débats et deux lectures par chacune des assemblées. En complément de ce texte, la…
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