À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
La composition du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales est officialisée par un arrêté. Cette mesure nominative est prise par les ministres des Solidarités et de la Santé, du Travail, de l'Éducation nationale et des…
Que peut attendre le médico-social de la stratégie nationale de santé (SNS) ? Alors que le projet de SNS pour 2018-2022 est actuellement soumis à concertation publique, les acteurs du champ de la dépendance, du handicap et du domicile n'ont pas été…
"Cap sur la prévention", c'est le mot d'ordre du 42e congrès de la Fehap à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Un thème qui semble vouloir casser les codes habituels. La fédération a ainsi choisi de mettre à l'honneur le sport mais pas n'importe lequel.…
L'Assemblée nationale a adopté ce 21 novembre dans son ensemble le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 en première lecture par 356 voix pour, 175 contre et 27 abstentions. À la veille de ce vote, les députés ont validé le retour d'un jour de…
Initialement, les treize unions de gestion des caisses d'assurance maladie (Ugecam) auraient dû renouer avec l'équilibre budgétaire au terme de l'actuelle convention d'objectifs et de gestion (Cog) 2014-2017 de l'Assurance maladie. Mais cette fois,…
À l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant ce 20 novembre, le défenseur des droits, Jacques Toubon, dresse un bilan mitigé du suivi des recommandations faites par l'Organisation des Nations unies (Onu), il y a deux ans. Dans un…
Les sénateurs ont adopté ce 17 novembre l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, qui prévoit une bascule vers le financement de droit commun pour certains actes de télémédecine. Il s'agit d'organiser la…
Adeline Hazan, contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), a lancé des pistes de réflexion et de réforme afin d'améliorer la prise en charge psychiatrique des détenus, lors d'une audition le 14 novembre par la commission des lois…
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) se prépare à nourrir les débats sur la question de la fin de vie et de l'aide médicale active à mourir. Il annonce, dans un communiqué, se saisir de ce sujet qui comporte "des enjeux citoyens,…
"Nous refusons d'etre des responsables dociles, chargés d'exécuter les consignes, plutot que de défendre l'intéret des établissements et la santé publique. Nous sommes méfiants [...] quand on nous assure d'une confiance que nous ne constatons pas,…
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