À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Le cadre règlementaire de la sédation profonde et continue jusqu'au décès, prévue par la loi Claeys-Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, continue de faire l'objet de recours devant la justice…
Afin "d'accompagner la mort dans le grand âge de la façon la plus digne possible", comme préconisé dans la loi Vieillissement, l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm)…
Application, publication des textes réglementaires, faits saillants et conséquences de la réforme... la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a passé en revue, le 5 décembre, la loi d'adaptation de la société au vieillissement.…
Les hospitalisations sans consentement sur grand écran, les violences conjugales au cœur des recherches d'une psychiatre légiste, un "Hôpital pursuit" pour sensibiliser les professionnels de santé, le Val-de-Grâce qui se cherche un avenir...…
Hélène Béringuier, présidente de l'Association nationale de médecine du travail du personnel hospitalier
Hospimedia : "L'Association nationale de médecine du travail et d'ergonomie du personnel hospitalier (ANMTEPH), dont vous êtes la présidente, vient d'intégrer l'intersyndicale Avenir hospitalier (AH), pourquoi ce rapprochement ?Hélène Béringuier :…
Le 24 novembre, le conseil communautaire de Bordeaux Métropole (Gironde) votait une modification du plan local d'urbanisme (PLU) pour permettre le regroupement des activités de l'hôpital d'instruction des armées Robert-Picqué (HIA) sur le site de la…
Le Conseil d'État a statué, vendredi 17 novembre, sur le décret du 30 décembre 2015 relatif au taux maximal d'évolution annuelle des prix des prestations d'hébergement en Ehpad. Attaqué pour excès de pouvoir par requête du 24 juin 2016 et mémoire en…
Le soutien des aidants "va être prioritaire dans les mois à venir", assure Cécile Tagliana, adjointe au directeur général de la cohésion sociale (DGCS), lors de la conférence du Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes…
Information mise à jour : lire en fin d'article, un encadré relayant la position de l'Union nationale des syndicats Force ouvrière de la santé privée sur le projet de plateforme.La direction du groupe Ramsay Générale de Santé (RGDS) veut signer le…
Information mise à jour : Hospimedia a eu copie de la lettre de mission adressée par le Premier ministre Édouard Philippe à Adrien Taquet (à télécharger ci-dessous). Agrémenté en conséquence, l'article évoque également la participation de…
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