À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
"Il faut prendre soin des professionnels qui accompagnent", martèle Thibaut Guilluy, nouveau directeur de France Travail, lors d'une journée organisée par la plateforme de l'inclusion le 1er février. En effet, "quand nous mettons en difficulté les…
Philosophie. Morale. Droit. Médecine. À la croisée des chemins, l'éthique. Édictées dès le Ve siècle par Hippocrate dans son célèbre serment (mettre des extraits qui grossissent et s'effacent « je promets et je jure d'être fidèle aux lois de…
Le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) a été adopté le 30 janvier en première lecture par 493 voix pour et 30 contre. Le texte comporte un unique article, permettant…
Une semaine après une manifestation de la confédération FO à Paris demandant le retrait pur et simple de l'acte 2 de l'école inclusive, une intersyndicale de l'Éducation nationale regroupant la Fédération syndicale unitaire (FSU), la CGT, Sud, FO,…
Le bras de fer entre les représentants des employeurs et les organisations syndicales se poursuit. CGT, CFDT, Sud et FO n'ont pas validé l'accord de revalorisation mis à signature par Axess du 19 au 24 janvier dernier. Dans une vidéo évoquant la…
Lors d'une session dédiée aux risques encourus par les psychiatres dans leur exercice quotidien le 25 janvier au congrès de l'Encéphale à Paris, a été abordée la question de la responsabilité des praticiens et des établissements de santé en cas de…
Ce 23 janvier était dévoilé le rapport conjoint des directions générales de l'offre de soins (DGOS) et de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) portant sur la participation effective des patients à la formation des…
Le Val-d'Oise s'est doté fin 2023 d'un nouveau schéma en faveur des personnes en situation de handicap qui court jusqu'en 2028. Celui-ci "repose sur une approche par les parcours de vie", indique la collectivité sur son site. Sur le territoire, 94…
Expérimenté jusqu'à l'été prochain dans le cadre de l'article 51, le protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant l'âge de 5 ans d'une mesure de protection de l'enfance (Pegase) évalue dans treize départements l'impact…
Hasard du calendrier, la Fnadepa a ouvert son colloque sur les politiques vieillesse le lendemain du rendez-vous annulé qui devait marquer le lancement des concertations pour une future loi de programmation pluriannuelle du grand âge (lire notre…
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