À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Dossier en 4 parties : La refonte du 3e cycle des études de médecine a connu plusieurs gouvernements, Pr Benoît Schlemmer, en charge de la finalisation du projet — "Même si l'on ne parvient peut-être pas tout de suite à un idéal, c'est un progrès…
Devant le manque d'ambition des candidats à la présidentielle 2017 en matière de numérique, Syntec numérique a décidé de leur faire part de ses propositions. Car le numérique est un sujet "essentiel à porter durant la campagne" et ne peut se résumer…
[Offre de soins] Les centres de santé attirent l'attention des candidats sur leur forme d'exercice La Fédération nationale des centres de santé (FNCS) attend des propositions fortes des candidats pour réduire les inégalités sociales et territoriales…
C'est une décision qui devrait faire jurisprudence. Dans un arrêt du 19 janvier paru dans le Bulletin numérique des arrêts publiés des chambres civiles, la Cour de cassation reconnaît le caractère suspensif des recours formés contre les décisions de…
Ce 21 février au Palais Brongniart à Paris (2e arrondissement), cinq candidats à l'élection présidentielle ont exposé leur projet politique en matière de santé à l'occasion d'un grand oral organisé par la Mutualité française via son site…
[Ressources humaines] Un décret détaille les modalités de conventionnement et de rémunération des apprentis dans la fonction publique Dans la droite ligne de la politique de déploiement de l'apprentissage engagée par François Hollande, le…
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) estime que les organismes notifiés n'ont en général pas l'obligation de mener des inspections chez les fabricants de dispositifs médicaux (DM). Mais, dans le cas de l'affaire Poly implant prothèse…
La conseillère en charge des questions de société, des droits des usagers et des populations vulnérables auprès de Marisol Touraine et Pascale Boistard, respectivement ministre des Affaires sociales et de la Santé et secrétaire d'État en charge des…
Alors que la campagne électorale bat son plein, la Fondation Jacques Chirac a profité de son colloque, tenu ce 16 février à l'Assemblée nationale, pour interpeller les candidats sur la politique de handicap à mettre en œuvre pour la prochaine…
Comme l'a annoncé la mission d'évaluation sur la loi du 27 septembre 2013 sur les soins sans consentement, qui vient de rendre son rapport à l'Assemblée nationale (lire notre dossier), la publication du rapport de l'Institut de recherche et…
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