[Droit] Le contenu du dossier de candidature pour être habilité au service public hospitalier est détaillé au JO Au Journal officiel ce 21 janvier, un arrêté détaille par le menu aux établissements de santé les pièces justificatives constituant le…
Le 12 février 2013, la ministre des Personnes âgées et de l'Autonomie, Michèle Delaunay, missionnait le Comité national de bientraitance et des droits (CNBD) pour que soit élaboré un cadre éthique autour du recours aux dispositifs de géolocalisation…
[Ressources humaines] L'extinction des conseillers généraux des établissements de santé est désormais scellée au JO Dans une déclinaison concrète de l'article 204 de la loi de Santé, la DGOS détaille ce 20 janvier par une ordonnance publiée au…
[Protection sociale] Martin Hirsch cosigne avec Didier Tabuteau un plaidoyer pour l'"assurance maladie universelle" Par le biais d'une tribune publiée le 14 janvier dans Le Monde, le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris…
"Une personne tenue aux obligations vaccinales, dont le refus est condamné pénalement, doit pouvoir y satisfaire sans ajouter d'autres valences", estime Rémi Decout-Paolini, rapporteur public du Conseil d'État. Des propos tenus lors d'une séance, le…
Lors de la seconde réunion de concertation avec les fédérations du champ de l'aide à domicile, le 10 janvier 2017, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a présenté une version rénovée du projet de décret sur l'évaluation des services…
Dans le cadre de travaux menés actuellement à l'Assemblée nationale par une mission d'évaluation de la loi du 27 septembre 2013 sur les droits et la prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (lire notre article), des…
"La cour administrative d'appel (CAA) de Lyon a commis une erreur de droit". Dans une décision du 29 décembre (lire ci-dessous), le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française, a décidé d'annuler la décision de la CAA dans une…
Un emploi d'expert de haut niveau est créé en administration centrale du ministère des Affaires sociales et de la Santé, du ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes et du ministère de l'Économie et des Finances. Placé auprès du…
Le dispositif Un chez-soi d'abord, qui montre notamment de premières preuves d'efficacité pour réduire les durées d'hospitalisation des personnes précaires et souffrant de troubles psychiques lourds, est en voie d'être généralisé à l'ensemble du…
