À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Une "pause" d'une année dans la mise en place du plan triennal de modernisation du CH Nord-Mayenne de Mayenne. Tel est le souhait affiché par la direction de l'hôpital, comme l'a rapporté le député centriste du secteur, Yannick Favennec (UDI), ce 2…
Interpellé ce 2 février par le député Hervé Pellois (SRC, Morbihan) sur la prise en charge des personnes handicapées lors des questions sans débat à l'Assemblée nationale, le ministère de la Santé a détaillé les perspectives à venir quant à la mise…
Garant d'une expertise transversale pour approfondir la connaissance du suicide, l'Observatoire national du suicide a présenté son second rapport ce 2 février 2016. Remis à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits…
Les diplômes d'État d'auxiliaire de vie sociale (AVS) et d'aide médico-psychologique (AMP) ne font désormais plus qu'un. Le décret et l'arrêté instituant officiellement le diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social (DEAES) ont été publiés au…
Par le biais d'un décret paru ce 30 janvier au Journal officiel, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, ainsi que son homologue de la Décentralisation et de la Fonction publique annoncent la création d'une…
À la suite de la publication au Journal officiel (JO) de la loi de Santé, une note sous forme d'analyse juridique, publiée par le Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA) le 28 janvier, porte notamment sur les…
[Aidants] L'Association française des aidants salue les avancées de la loi Vieillissement L'Association française des aidants se félicite du vote de la loi d'adaptation de la société au vieillissement. Le texte, promulgué le 29 décembre 2015,…
Les chercheurs s'intéressent peu à la question. Une revue systématique de la littérature internationale réalisée en 2013 n'a retrouvé que quinze études transversales empiriques concernant des cliniciens diplômés (infirmiers et infirmiers…
Quelques heures avant l'adoption définitive de la proposition de loi sur la fin de vie, lors des questions au Gouvernement devant l'Assemblée nationale ce 27 janvier, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol…
[Ressources humaines] La FHF et les conférences de directeurs chiffrent à 1,7 Md le surcoût lié au protocole PPCR L'impact des revalorisations salariales inscrites dans l'accord scellé fin septembre sur la modernisation des parcours professionnels,…
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