À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
À l'image de nombreux acteurs du monde associatif, l'Una soutient le principe d'un crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) étendu au privé non lucratif. Aussi, le souhait exprimé le 18 janvier par le président de la République de transformer le…
Intervenant lundi 18 janvier au Conseil économique, social et environnemental (Cese) pour ses vœux aux acteurs de l'entreprise, le président de la République a indiqué que plus de 2 milliards d'euros () allaient être consacrés pour sécuriser…
Par le biais d'une instruction mise en ligne ce 15 janvier, la DGOS revient sur "l'interprétation à retenir" en matière de facturation des transferts Smur secondaires. Et cela bien évidemment "sous réserve de l'appréciation souveraine du juge",…
Missionnés par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) et la faculté de médecine Paris-Descartes pour éclaircir les circonstances du suicide le 17 décembre dernier du Pr Jean-Louis Mégnien, par défenestration sur son lieu de travail à…
Information mise à jour : Le patient en état de mort cérébrale est décédé ce dimanche 17 janvier. Quant aux cinq autres patients hospitalisés en urgence à la suite de l'accident thérapeutique, leur état de santé restait "stable", a annoncé le CHU de…
En accord avec le plan Soins palliatifs et le plan Maladies neurodégénératives, l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) a inscrit à son programme de travail 2015-2016 la…
Interpellée ce 14 janvier lors des questions au Gouvernement par la sénatrice Catherine Procaccia (Les Républicains, Val-de-Marne), la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, a annoncé la réalisation…
Au CH de Saint-Omer (Pas-de-Calais), l'élection le 2 décembre 2015 du président de la commission médicale d'établissement (CME) ne fait pas l'unanimité. Elle est même vivement contestée par certains praticiens qui ont déposé un recours…
Information mise à jour : La DGOS confirme ce 14 janvier à Hospimedia la réintégration des experts judiciaires à la liste des collaborateurs occasionnels de service public. Elle confirme également qu'un décret est à l’étude sur le point précis de…
Lors des questions au Gouvernement ce 13 janvier à l'Assemblée nationale, le député de Guyane Gabriel Serville (GDR), s'est ouvertement alarmé de la situation financière des hôpitaux guyanais qui sont, à l'entendre, " au p lus mal ". S'agissant du…
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