Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
PLFSS 2024

L'usage de dispositifs médicaux retraités sera testé deux ans

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Le Gouvernement entend faire un pas en matière de transition écologique dans le domaine des dispositifs médicaux (DM). L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS, lire notre dossier) pour 2024 prévoit la mise en place d'une…

Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées

"Le groupe de travail sur la transformation de l'offre va être lancé prochainement"

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Crédit photo : Emmanuelle Deleplace/Hospimedia

Hospimedia : "Cela fait maintenant deux mois que vous êtes ministre, vous étiez auparavant présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, voyez-vous la politique du handicap et ses blocages institutionnels différemment…

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